Article 1 JORFARTI000001279873
L'article 9 de l'arrêté du 6 mars 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « - d'un représentant du groupement des directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt » sont supprimés.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er mars 2004 modifiant l'arrêté du 6 mars 2002 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie de l'hypodermose dans l'espèce bovine
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 2004. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er mars 2004
Publié le24 mars 2004
PublicationJORF n°71 du 24 mars 2004
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
NORAGRG0400666A
IdentifiantJORFTEXT000000799259
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 224-1, L. 225-1, R.* 224-15 et R.* 224-16 ;
Vu le décret n° 2002-234 du 20 février 2002 portant création de directions départementales des services vétérinaires et modifiant le décret n° 84-1191 du 28 décembre 1984 relatif à l'organisation des services extérieurs du ministère de l'agriculture ;
Vu le décret n° 2002-235 du 20 février 2002 relatif à l'organisation et aux attributions des directions départementales des services vétérinaires ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2002 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie de l'hypodermose dans l'espèce bovine ;
Vu l'avis de la Commission nationale vétérinaire (comité consultatif de la santé et de la protection animales),
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001474494
L'article 10 de l'arrêté du 6 mars 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « sous la présidence du directeur régional de l'agriculture et de la forêt ou de son représentant, les directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt, » sont remplacés par les mots : « sous la présidence du directeur départemental des services vétérinaires du chef-lieu de région ou de son représentant, ».
Article 3 JORFARTI000002056806
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er mars 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation, T. Klinger
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 6 mars 2002 · modifie