Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 octobre 1952 TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 octobre 1952
Publié le5 novembre 1952
PublicationJORF du 5 novembre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000799501
RéférenceArrêté du 28 octobre 1952 TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES, JO du 5 novembre 1952Légifrance →

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Arrêté du 24 mars 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000799501, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).