Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 mars 1950 ATION DU COMMERCE ET DE L'EMPLOI DES COMPOSES ARSENICAUX MINERAUX SOLUBLES POUR LA DESTRUCTION DES INSECTES ET ANIMAUX NUISIBLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 mars 1950
Publié le7 avril 1950
PublicationJORF du 7 avril 1950
IdentifiantJORFTEXT000000799565
RéférenceArrêté du 30 mars 1950 ATION DU COMMERCE ET DE L'EMPLOI DES COMPOSES ARSENICAUX MINERAUX SOLUBLES POUR LA DESTRUCTION DES INSECTES ET ANIMAUX NUISIBLES, JO du 7 avril 1950Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000799565, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).