Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 juillet 1953 COMPLETE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 08-06-1951 INSTITUANT UNE COMMISSION CONSULTATIVE DES INVENTIONS DE DEFENSE NATIONALE (COMPOSITION DE LA COMMISSION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 juillet 1953
Publié le15 août 1953
PublicationJORF du 15 août 1953
IdentifiantJORFTEXT000000799700
RéférenceArrêté du 28 juillet 1953 COMPLETE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 08-06-1951 INSTITUANT UNE COMMISSION CONSULTATIVE DES INVENTIONS DE DEFENSE NATIONALE (COMPOSITION DE LA COMMISSION), JO du 15 août 1953Légifrance →

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Arrêté du 8 juin 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000799700, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).