Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 juin 1949 CREATION DU TITRE DE DECORATION DIPLOME DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS DECORATIFS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 juin 1949
Publié le21 juin 1949
PublicationJORF du 21 juin 1949
IdentifiantJORFTEXT000000799880
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