Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 mai 1950 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 1 août 1946, LISTE A, CRYPTOGAMES, BACTERIES ET VIRUS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 mai 1950
Publié le17 mai 1950
PublicationJORF du 17 mai 1950
IdentifiantJORFTEXT000000799899
RéférenceArrêté du 10 mai 1950 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 1 août 1946, LISTE A, CRYPTOGAMES, BACTERIES ET VIRUS, JO du 17 mai 1950Légifrance →

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Arrêté du 1 août 1946 · modifie
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