Article 1 JORFARTI000002455201
L'arrêté du 9 novembre 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - 1° Au I de l'article 2, les b, c, d, e, f deviennent les c, d, e, f, g ;
2° Il est inséré un b ainsi rédigé :
« b) Nom et adresse de l'entreprise qui effectue le transport ainsi que, en cas de cabotage en France, références de son immatriculation au centre des impôts des non résidents ; »
3° Le c est ainsi rédigé :
« c) Nom et adresse de l'expéditeur s'il est différent de l'entreprise qui effectue le transport ; »
4° Le d est ainsi rédigé :
« d) Nom et adresse du destinataire s'il est différent de l'entreprise qui effectue le transport ; ».
II. - 1° Au II de l'article 2, les c, d, e, f, g deviennent les d, e, f, g, h ;
2° Il est inséré un c ainsi rédigé :
« c) Nom et adresse de l'entreprise qui effectue le transport ainsi que, en cas de cabotage, références de son immatriculation au centre des impôts des non résidents ; »
3° Le d est ainsi rédigé :
« d) Nom et adresse du premier expéditeur s'il est différent de l'entreprise qui effectue le transport ; »
4° Le e est ainsi rédigé :
« e) Nom et adresse du dernier destinataire s'il est différent de l'entreprise qui effectue le transport ; ».
III. - Le b du second alinéa de l'article 4 est complété par un membre de phrase ainsi rédigé : « ainsi que, en cas de cabotage en France, références de son immatriculation au centre des impôts des non résidents. »
IV. - Le a du II de l'article 6 est complété par un membre de phrase ainsi rédigé : « ainsi que, en cas de cabotage en France, références de son immatriculation au centre des impôts des non résidents. »