Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 septembre 1950 ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ; CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 septembre 1950
Publié le16 septembre 1950
PublicationJORF du 16 septembre 1950
IdentifiantJORFTEXT000000800127
RéférenceArrêté du 5 septembre 1950 ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ; CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, JO du 16 septembre 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000800127, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).