Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 août 1950 REPARTITION SUR 5 JOURS DE LA DUREE DU TRAVAIL POUR LES ENTREPRISES VISEES PAR LE D. 49469 DU 4 AVRIL 1949

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 août 1950
Publié le17 septembre 1950
PublicationJORF du 17 septembre 1950
IdentifiantJORFTEXT000000800128
RéférenceArrêté du 23 août 1950 REPARTITION SUR 5 JOURS DE LA DUREE DU TRAVAIL POUR LES ENTREPRISES VISEES PAR LE D. 49469 DU 4 AVRIL 1949, JO du 17 septembre 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-469 du 4 avril 1949 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000800128, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).