Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 janvier 1951 RELATIF A LA VERIFICATION DU POUVOIR CALORIFIQUE, DE L'EPURATION DE L'ODEUR ET DE L'APTITUDE A LA COMBUSTION NORMALE DU GAZ DESTINE A LA DISTRIBUTION PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 janvier 1951
Publié le18 janvier 1951
PublicationJORF du 18 janvier 1951
IdentifiantJORFTEXT000000800350
RéférenceArrêté du 12 janvier 1951 RELATIF A LA VERIFICATION DU POUVOIR CALORIFIQUE, DE L'EPURATION DE L'ODEUR ET DE L'APTITUDE A LA COMBUSTION NORMALE DU GAZ DESTINE A LA DISTRIBUTION PUBLIQUE, JO du 18 janvier 1951Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 28 janvier 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000800350, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).