Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 juillet 1949 CREATION D'UN POSTE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE AUPRES DU SERVICE TECHNIQUE DE L'AERONAUTIQUE ET SUPPRESSION DU POSTE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE AUPRES DE LA CIRCONSCRIPTION AERONAUTIQUE REGIONALE DE PARIS-II

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 juillet 1949
Publié le2 août 1949
PublicationJORF du 2 août 1949
IdentifiantJORFTEXT000000800507
RéférenceArrêté du 31 juillet 1949 CREATION D'UN POSTE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE AUPRES DU SERVICE TECHNIQUE DE L'AERONAUTIQUE ET SUPPRESSION DU POSTE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE AUPRES DE LA CIRCONSCRIPTION AERONAUTIQUE REGIONALE DE PARIS-II, JO du 2 août 1949Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 5 mars 1980 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000800507, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).