Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 février 1951 MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'A. DU 28 OCTOBRE 1950 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITES. (ELECTIONS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 février 1951
Publié le11 février 1951
PublicationJORF du 11 février 1951
IdentifiantJORFTEXT000000800537
RéférenceArrêté du 5 février 1951 MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'A. DU 28 OCTOBRE 1950 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITES. (ELECTIONS), JO du 11 février 1951Légifrance →

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Arrêté du 28 octobre 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000800537, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).