Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 décembre 1948 TERMES DE L'AVIS INDIQUANT LES DANGERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1948. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 décembre 1948
NatureArrêté
Signé le12 décembre 1948
Publié le16 décembre 1948
PublicationJORF du 16 décembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000800690
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