Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 juillet 1949 INSTITUTION AU MINISTERE DES FINANCES ET AFFAIRES ECONOMIQUES D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES. SUPPRIME LES COMMISSIONS PARTICULIERES A CERTAINS SERVICES, A L'EXCEPTION DE CELLES QUI SERONT CONFIRMEES PAR ARRETE ULTERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 juillet 1949
Publié le28 juillet 1949
PublicationJORF du 28 juillet 1949
IdentifiantJORFTEXT000000800694
RéférenceArrêté du 25 juillet 1949 INSTITUTION AU MINISTERE DES FINANCES ET AFFAIRES ECONOMIQUES D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES. SUPPRIME LES COMMISSIONS PARTICULIERES A CERTAINS SERVICES, A L'EXCEPTION DE CELLES QUI SERONT CONFIRMEES PAR ARRETE ULTERIEUR, JO du 28 juillet 1949Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 3 mars 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000800694, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).