Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 avril 1952 CONDITIONS D'ADMISSION ET ORGANISATION DU CONCOURS POUR L'EMPLOI D'AGENT DE LA METEOROLOGIE ORGANISE EN APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 51576 DU 17-05-1951

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 avril 1952
Publié le24 juin 1952
PublicationJORF du 24 juin 1952
IdentifiantJORFTEXT000000800752
RéférenceArrêté du 12 avril 1952 CONDITIONS D'ADMISSION ET ORGANISATION DU CONCOURS POUR L'EMPLOI D'AGENT DE LA METEOROLOGIE ORGANISE EN APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 51576 DU 17-05-1951, JO du 24 juin 1952Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-576 du 17 mai 1951 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000800752, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).