Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 avril 1960 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS CONSULTATIVES DANS DIFFERENTES BRANCHES D'ACTIVITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 avril 1960
Publié le27 avril 1960
PublicationJORF du 27 avril 1960
IdentifiantJORFTEXT000000800890
RéférenceArrêté du 12 avril 1960 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS CONSULTATIVES DANS DIFFERENTES BRANCHES D'ACTIVITE, JO du 27 avril 1960Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 2 juillet 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000800890, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).