Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 octobre 1961 DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE INSTITUE AUPRES DU DIRECTEUR DES BIBLIOTHEQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 octobre 1961
Publié le15 novembre 1961
PublicationJORF du 15 novembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000800921
RéférenceArrêté du 3 octobre 1961 DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE INSTITUE AUPRES DU DIRECTEUR DES BIBLIOTHEQUES, JO du 15 novembre 1961Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 12 décembre 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000800921, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).