Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 juin 2004 modifiant l'arrêté du 12 mars 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité et de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnels des services généraux du Premier ministre, de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale et du secrétariat général de la défense nationale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 2004. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le15 juin 2004

Publié le16 juin 2004

PublicationJORF n°138 du 16 juin 2004

AutoritéPremier ministre

NORPRMX0400149A

IdentifiantJORFTEXT000000801157

Référence

Arrêté du 15 juin 2004 modifiant l'arrêté du 12 mars 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité et de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnels des services généraux du Premier ministre, de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale et du secrétariat général de la défense nationale, JO du 16 juin 2004, NOR PRMX0400149A

Légifrance →

Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales ;

Vu le décret n° 2004-540 du 15 juin 2004 relatif à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité et de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnels des services généraux du Premier ministre, de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale et du secrétariat général de la défense nationale, modifié par l'arrêté du 13 décembre 2002,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000001282702

Dans le premier tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 12 mars 2002 susvisé, il est inséré la ligne suivante :

Article 2 JORFARTI000002057471

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 juin 2004.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement, Jean-Marc Sauvé Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Nicolas Sarkozy Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Renaud Dutreil

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 12 mars 2002 · modifie

Cité par 1 texte

Arrêté du 12 mars 2002 - art. 1 (V) · modification