Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 octobre 1959 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19-07-1954
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 octobre 1959
Publié le29 octobre 1959
PublicationJORF du 29 octobre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000801268
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 19 juillet 1954 · modifie