Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 avril 1960 MODALITES DE L'EXAMEN DE FIN DE STAGE DES ADJOINTS TECHNIQUES STAGIAIRES DU GENIE RURAL, PREVU A L'ART. 5 DU DECRET 57664 DU 29-05-1957

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 avril 1960
Publié le18 mai 1960
PublicationJORF du 18 mai 1960
IdentifiantJORFTEXT000000801277
RéférenceArrêté du 28 avril 1960 MODALITES DE L'EXAMEN DE FIN DE STAGE DES ADJOINTS TECHNIQUES STAGIAIRES DU GENIE RURAL, PREVU A L'ART. 5 DU DECRET 57664 DU 29-05-1957, JO du 18 mai 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-664 du 29 mai 1957 · application
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