Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 mai 2004 modifiant l'arrêté du 28 juin 1999 relatif à l'organisation du concours national de praticien des établissements publics de santé

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 2004. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 mai 2004
Publié le19 mai 2004
PublicationJORF n°116 du 19 mai 2004
AutoritéMINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
NORSANH0421197A
IdentifiantJORFTEXT000000801321
RéférenceArrêté du 4 mai 2004 modifiant l'arrêté du 28 juin 1999 relatif à l'organisation du concours national de praticien des établissements publics de santé, JO du 19 mai 2004, NOR SANH0421197ALégifrance →

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la protection sociale,

Vu le décret n° 99-517 du 25 juin 1999 modifié organisant le concours national de praticien des établissements publics de santé ;

Vu l'arrêté du 28 juin 1999 modifié relatif à l'organisation du concours national de praticien des établissements publics de santé,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000002264045

L'arrêté du 28 juin 1999 susvisé est modifié comme suit :

1° Au tableau : « discipline médecine » de l'article 2 bis, l'intitulé de la spécialité « épidémiologie, économie de la santé, prévention, biostatistique et informatique médicale » est remplacé par un intitulé ainsi rédigé : « santé publique ».

2° A l'annexe II, les termes : « épidémiologie, économie de la santé, prévention, biostatistique et informatique médicale » sont remplacés par les termes : « santé publique ».

Article 2 JORFARTI000002106977

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins du ministère de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 mai 2004.

Le ministre de la santé et de la protection sociale, Philippe Douste-Blazy Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, François Fillon

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000801321, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).