Article 1 JORFARTI000002058373
Le 5° de l'article 1er de l'arrêté du 2 avril 2003 susvisé est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 mai 2004 modifiant l'arrêté du 2 avril 2003 fixant les conditions d'accès au concours national de praticien des établissements publics de santé pour certaines spécialités hospitalières conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n° 99-517 du 25 juin 1999 modifié organisant le concours national de praticien des établissements publics de santé
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 2004. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 mai 2004
NatureArrêté
Signé le4 mai 2004
Publié le19 mai 2004
PublicationJORF n°116 du 19 mai 2004
AutoritéMINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
NORSANH0421192A
IdentifiantJORFTEXT000000801322
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le décret n° 99-517 du 25 juin 1999 modifié organisant le concours national de praticien des établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté du 2 avril 2003 fixant les conditions d'accès au concours national de praticien des établissements publics de santé pour certaines spécialités hospitalières conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n° 99-517 du 25 juin 1999 modifié organisant le concours national de praticien des établissements publics de santé,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001862997
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins du ministère de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 mai 2004.
Le ministre de la santé et de la protection sociale, Philippe Douste-Blazy Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, François Fillon
Textes cités liens · DILA2
Décret n°99-517 du 25 juin 1999 · application
Arrêté du 2 avril 2003 · modifie
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