Article 1 JORFARTI000001671777
La liste des emplois figurant sur l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est modifiée comme suit :
1. Emplois supprimés :
- chef du bureau des ressources humaines et des services à la direction du budget ;
- chef du bureau de l'euro et des campagnes européennes au service de la communication ;
- chef du bureau des politiques industrielles et de concurrence à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes.
2. Modification d'intitulés d'emplois déclarés comme emplois de chef de mission :
Les intitulés de postes sont modifiés de la façon suivante :
3. Nouveaux emplois déclarés emplois de chef de mission :
- chef du bureau des systèmes d'information à la direction du budget ;
- chef du bureau des éditions numériques au service de la communication ;
- responsable de projets dans le domaine environnemental au sein du bureau de la synthèse à la direction générale des entreprises et des matières premières ;
- chef de la cellule « communication » à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services ;
- chef du bureau de la communication et de la coopération industrielles à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ;
- chargé des questions fiscales au sein du bureau de la TVA à la direction générale des impôts ;
- adjoint au chef du bureau « politiques indemnitaire et statutaire », en charge de la section statutaire et indemnitaire à la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ;
- adjoint auprès du conseiller financier, en charge des questions fiscales au secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne.