Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 avril 1962 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 avril 1962
Publié le11 avril 1962
PublicationJORF du 11 avril 1962
IdentifiantJORFTEXT000000801711
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 25 avril 1961 · modifie