Article 1 JORFARTI000002496367
L'article 1er de l'arrêté du 29 avril 2002 susvisé est complété comme suit :
« 20° La déléguée responsable de la mission interministérielle pour la lutte contre le cancer. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 juin 2004 modifiant l'arrêté du 29 avril 2002 portant désignation d'une personne responsable des marchés
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 2004. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 juin 2004
Publié le17 juin 2004
PublicationJORF n°139 du 17 juin 2004
AutoritéMINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
NORSANG0421863A
IdentifiantJORFTEXT000000801760
Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code des marchés publics, notamment l'article 20 ;
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret n° 2003-418 du 7 mai 2003 portant création d'une mission interministérielle pour la lutte contre le cancer ;
Vu le décret n° 2004-319 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de la santé et de la protection sociale ;
Vu l'arrêté du 29 avril 2002 portant désignation des personnes responsables des marchés,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001094173
La déléguée responsable de la mission interministérielle pour la lutte contre le cancer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 juin 2004.
Philippe Douste-Blazy
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 29 avril 2002 · modifie