Article 1 JORFARTI000001284148
Dans le département du Calvados, la recette des finances de Lisieux est supprimée à compter du 1er juillet 2004.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2004-583 du 21 juin 2004 portant réorganisation des services déconcentrés du Trésor
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 2004. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 juin 2004
Publié le23 juin 2004
PublicationJORF n°144 du 23 juin 2004
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOR0403024D
IdentifiantJORFTEXT000000801772
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public, notamment ses articles 3 et 4,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000001865853
Les postes comptables de Bonnebosq, Cambremer, Dives-sur-Mer, Dozulé, Honfleur, Lisieux ville, Livarot, Mézidon-Canon, Orbec, Pont-l'Evêque, Lisieux banlieue, Saint-Pierre-sur-Dives et Trouville-sur-Mer - Deauville, dépendant de l'arrondissement financier de la recette des finances visée à l'article 1er, sont rattachés à l'arrondissement financier de la trésorerie générale de Caen.
Article 3 JORFARTI000002054866
Dans le département de la Corrèze, la recette des finances de Brive est supprimée à compter du 1er juillet 2004.
Article 4 JORFARTI000002054867
Les postes comptables d'Allassac, Arnac-Pompadour, Ayen, Beaulieu-sur-Dordogne, Beynat, Malemort, Brive-municipale, Donzenac, Juillac, Larche, Lubersac, Meyssac, Objat, Vigeois et Brive ville, dépendant de l'arrondissement financier de la recette des finances visée à l'article 3, sont rattachés à l'arrondissement financier de la trésorerie générale de Tulle.
Article 5 JORFARTI000002264357
Dans le département des Côtes-d'Armor, la recette des finances de Guingamp est supprimée à compter du 1er octobre 2004.
Article 6 JORFARTI000001916437
Les postes comptables de Bégard, Belle-Isle-en-Terre, Callac, Guingamp, Lannion, Lézardrieux, Perros-Guirec, Plestin-les-Grèves, Plouaret, Pontrieux, La Roche-Derrien, Rostrenen, Saint-Nicolas-du-Pélem, Tréguier, Châtelaudren, Lanvollon-Plouha et Paimpol, dépendant de l'arrondissement financier de la recette des finances visée à l'article 5, sont rattachés à l'arrondissement financier de la trésorerie générale de Saint-Brieuc.
Article 7 JORFARTI000001094906
Dans le département de la Haute-Garonne, la recette des finances de Saint-Gaudens est supprimée à compter du 1er juillet 2004.
Article 8 JORFARTI000001284149
Les postes comptables d'Aspet, Aurignac, Bagnères-de-Luchon, Boulogne-sur-Gesse - Blajan, Gourdan-Polignan, L'Isle-en-Dodon, Montréjeau, Saint-Béat - Cierp, Saint-Gaudens, Salies-du-Salat - Saint-Martory, Auterive, Carbonne-Le Fousseret, Cazères - Martres-Tolosane, Cintegabelle, Montesquieu-Volvestre, Rieumes, Rieux-Volvestre et Saint-Lys, dépendant de l'arrondissement financier de la recette des finances visée à l'article 7, sont rattachés à l'arrondissement financier de la trésorerie générale de Toulouse.
Article 9 JORFARTI000001284150
Dans le département du Loiret, la recette des finances de Montargis est supprimée à compter du 1er octobre 2004.
Article 10 JORFARTI000001094907
Les postes comptables de Beaune-la-Rolande, Bellegarde, Briare-et-Bonny, Châteaurenard, Châtillon-Coligny, Courtenay, Ferrières-en-Gâtinais, Gien, Lorris, Malesherbes, Montargis, Montargis municipale, Puiseaux, Outarville et Pithiviers, dépendant de l'arrondissement financier de la recette des finances visée à l'article 9, sont rattachés à l'arrondissement financier de la trésorerie générale d'Orléans.
Article 11 JORFARTI000002054868
Dans le département du Nord, la recette des finances de Cambrai est supprimée à compter du 1er juillet 2004.
Article 12 JORFARTI000001094908
Les postes comptables d'Avesnes-les-Aubert, Cambrai municipale et Hospitalier, Le Cateau-Catillon, Caudry, Clary, Gouzeaucourt, Cambrai banlieue est, Masnières, Neuville-Saint-Rémy, Solesmes et Walincourt-Selvigny, dépendant de l'arrondissement financier de la recette des finances visée à l'article 11, sont rattachés à l'arrondissement financier de la recette des finances de Douai.
Article 13 JORFARTI000001334239
Dans le département de l'Oise, la recette des finances de Compiègne est supprimée à compter du 1er septembre 2004.
Article 14 JORFARTI000001284151
Les postes comptables d'Attichy, Thourotte, Compiègne municipale, Estrées-Saint-Denis, Lassigny, Margny-lès-Compiègne, La Croix-Saint-Ouen, Noyon, Ressons-sur-Matz, Ribécourt-Dreslincourt, Saint-Just-en-Chaussée, Liancourt et Compiègne, dépendant de l'arrondissement financier de la recette des finances visée à l'article 13, sont rattachés à l'arrondissement financier de la trésorerie générale de Beauvais.
Article 15 JORFARTI000002457861
Dans le département de Saône-et-Loire, la recette des finances de Chalon-sur-Saône est supprimée à compter du 1er juillet 2004.
Article 16 JORFARTI000001141154
Les postes comptables de Buxy - Saint-Gengoux-le-National, Chagny - Saint-Léger-sur-Dheune, Chalon-sur-Saône périphérie, Chalon-sur-Saône municipale, Givry-Mercurey, Pierre-de-Bresse, Saint-Germain-du-Bois - Mervans, Saint-Germain-du-Plain, Saint-Martin-en-Bresse, Sennecey-le-Grand - Etrigny, Verdun-sur-le-Doubs, Chalon-sur-Saône ville, Autun, Couches-Paris-l'Hôpital, Epinac, Lucenay-l'Evêque et Saint-Léger-sous-Beuvray, dépendant de l'arrondissement financier de la recette des finances visée à l'article 15, sont rattachés à l'arrondissement financier de la trésorerie générale de Mâcon.
Article 17 JORFARTI000001671346
Dans le département de la Seine-Maritime, la recette des finances de Dieppe est supprimée à compter du 1er décembre 2004.
Article 18 JORFARTI000002457862
Les postes comptables d'Auffay, Bacqueville-en-Caux, Bellencombre, Blangy-sur-Bresle, Dieppe centre et Est, Dieppe municipale, Envermeu, Eu, Foucarmont, Londinières, Longueville-sur-Scie, Luneray, Offranville, Tôtes, Le Tréport, Aumale, Cany-Barville, La Feuillie, Fontaine-le-Dun, Forges-les-Eaux, Gournay-en-Bray, Neufchâtel-en-Bray et Saint-Valery-en-Caux, dépendant de l'arrondissement financier de la recette des finances visée à l'article 17, sont rattachés à l'arrondissement financier de la trésorerie générale de Rouen.
Article 19 JORFARTI000001671347
Les modalités d'application des articles 1er à 18 seront fixées par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire.
Article 20 JORFARTI000001671348
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juin 2004.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Nicolas Sarkozy Le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, Dominique Bussereau
Textes cités liens · DILA1
Décret n°95-869 du 2 août 1995 · application