Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 novembre 1955 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 novembre 1955
Publié le20 novembre 1955
PublicationJORF du 20 novembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000801809
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