Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 mars 1962 CREATION DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR DU SECRETARIAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 mars 1962
Publié le10 mars 1962
PublicationJORF du 10 mars 1962
IdentifiantJORFTEXT000000801874
RéférenceArrêté du 6 mars 1962 CREATION DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR DU SECRETARIAT, JO du 10 mars 1962Légifrance →

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Cité par 3 textes
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000801874, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).