Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 juillet 1958 CAISSES PRIMAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 juillet 1958
Publié le18 juillet 1958
PublicationJORF du 18 juillet 1958
IdentifiantJORFTEXT000000801906
RéférenceArrêté du 5 juillet 1958 CAISSES PRIMAIRES, JO du 18 juillet 1958Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 19 juin 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000801906, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).