Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 novembre 1955 BAREME DES COTISATIONS ACCIDENTS DU TRAVAIL PREVU A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 19-07-1954 POUR LES SIEGES SOCIAUX, BUREAUX ET DEPOTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 novembre 1955
Publié le8 décembre 1955
PublicationJORF du 8 décembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000802031
RéférenceArrêté du 28 novembre 1955 BAREME DES COTISATIONS ACCIDENTS DU TRAVAIL PREVU A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 19-07-1954 POUR LES SIEGES SOCIAUX, BUREAUX ET DEPOTS, JO du 8 décembre 1955Légifrance →

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