Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 octobre 1957 COMMISSION PARITAIRE PROFESSIONNELLE POUR LES PROFESSIONS DIVERSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 octobre 1957
Publié le20 novembre 1957
PublicationJORF du 20 novembre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000802041
RéférenceArrêté du 10 octobre 1957 COMMISSION PARITAIRE PROFESSIONNELLE POUR LES PROFESSIONS DIVERSES, JO du 20 novembre 1957Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 2 juillet 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000802041, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).