Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 juin 1958 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27-02-1950 RELATIF A LA QUALIFICATION DES MEDECINS SPECIALISTES AU REGARD DE LA LEGISLATION DE SECURITE SOCIALE ET NOTAMMENT DE L'ART. 1 PAR. 2 DUDIT ARRETE : LISTE DES MEDECINS SPECIALISTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 juin 1958
Publié le2 juillet 1958
PublicationJORF du 2 juillet 1958
IdentifiantJORFTEXT000000802279
RéférenceArrêté du 12 juin 1958 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27-02-1950 RELATIF A LA QUALIFICATION DES MEDECINS SPECIALISTES AU REGARD DE LA LEGISLATION DE SECURITE SOCIALE ET NOTAMMENT DE L'ART. 1 PAR. 2 DUDIT ARRETE : LISTE DES MEDECINS SPECIALISTES, JO du 2 juillet 1958Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 4 juillet 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000802279, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).