Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 2004. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel de technicien(ne) d'atelier en usinage ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) d'atelier en usinage ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative métallurgie du 6 février 2004,
Arrête :
Le titre professionnel de technicien(ne) d'atelier en usinage est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 251 u (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) d'atelier en usinage sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Le titre professionnel de technicien(ne) d'atelier en usinage est composé de trois unités constitutives, dont la liste suit :
1. Réaliser, à partir d'un plan, l'usinage de pièces unitaires ou de petites séries non répétitives sur machines-outils à commande numérique ;
2. Stabiliser des productions en usinage de série sur machines-outils à commande numérique à partir d'un dossier à valider ;
3. Assurer et améliorer le processus en usinage de série.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : Titre professionnel : technicien(ne) d'atelier en usinage. Niveau : IV. Code NSF : 251 u.
Résumé du référentiel d'emploi
Le (la) technicien(ne) d'atelier en usinage assure, au sein d'un atelier de fabrication, la production de pièces d'usinage sur machines-outils. Ces productions peuvent être réalisées à l'unité ou par séries plus ou moins importantes suivant les caractéristiques des productions, de la vocation de l'entreprise et de ses marchés. En production unitaire, il (elle) opère sur différents types de machines-outils à commande numérique et réalise des pièces de formes parfois complexes, en totale autonomie. Dans ce contexte, il (elle) définit lui (elle)-même le processus et les paramètres d'usinage, programme sa machine manuellement ou à l'aide d'un logiciel de fabrication assistée par ordinateur et la règle, réalise la pièce conformément au plan et en assure le contrôle métrologique. En production de séries, il (elle) configure les moyens de fabrication en fonction d'un programme de production établi. Des opérateurs, placés sous son contrôle, assurent la conduite de la production sur différentes machines-outils à commande numérique. Il (elle) assure le lancement et la mise au point de nouvelles productions, à partir d'un dossier ou d'un plan de définition, en tenant compte des ordres de fabrication qui lui sont transmis. L'analyse des indicateurs, mis à sa disposition, lui permet de suivre et de fiabiliser le processus de production, d'en repérer les dérives et d'intervenir rapidement. Responsable de l'atteinte des objectifs de production fixés par son responsable, le (la) technicien(ne) d'atelier en usinage opère un suivi et un contrôle réguliers des résultats, puis les communique après analyse aux opérateurs. Périodiquement, il (elle) rend compte à sa hiérarchie des résultats obtenus et de la suite à donner aux opérations en cours de réalisation. Il (elle) organise ses activités et définit les priorités d'action en fonction du programme de production et de l'exploitation des indicateurs liés à son activité. Lorsque les enjeux sont importants pour l'entreprise, les plans d'actions sont définis avec son hiérarchique. Dans les entreprises où les services de production sont peu structurés, il (elle) assure des fonctions plus larges, intégrant partiellement celles du service des méthodes, de la qualité et de gestion de la production. Il (elle) peut, à son initiative et en accord avec sa hiérarchie, constituer et animer un groupe de travail dans le but d'améliorer la productivité et la qualité ou de résoudre un problème lié à la production.
Compétences attestées et descriptif des composantes de la certification
1. Réaliser, à partir d'un plan, l'usinage de pièces unitaires ou de petites séries non répétitives, sur machines-outils à commande numérique Préparer les modes opératoires pour l'usinage de pièces réalisées à l'unité ou en petites séries sur machines-outils à commande numérique. Programmer des opérations d'usinage sur machines-outils à commande numérique, manuellement ou à l'aide d'un logiciel de fabrication assistée par ordinateur. Réaliser l'usinage de pièces, à l'unité ou en petites séries, sur machines-outils à commande numérique en suivant des consignes. Assurer la traçabilité de la production de pièces usinées sur machines-outils à commande numérique.
2. Stabiliser des productions en usinage de série sur machines-outils à commande numérique à partir d'un dossier à valider
Organiser les postes de travail pour une mise en production de nouvelles séries de pièces usinées sur machines-outils à commande numérique. Mettre au point des productions en usinage de série sur machines-outils à commande numérique. Assurer la traçabilité des modifications validées à l'issue de la mise au point, d'une production de pièces usinées en série sur machines-outils à commande numérique. Lancer des productions de pièces usinées en série sur machines-outils à commande numérique.
3. Assurer et améliorer le processus en usinage de série
Analyser et corriger les dérives de production en usinage de série. Fiabiliser les conditions de production, en usinage de série, pour réduire les risques de dérives. Rétablir, après un aléa, les conditions de production en usinage de série.
Secteurs d'activités ou types d'emploi accessibles par le détenteur du titre
Le (la) technicien(ne) d'atelier en usinage exerce son activité : - dans les diverses entreprises de mécanique générale, de machine spéciale, de fabrication de machines diverses et d'équipements... où les fabrications se réalisent généralement à l'unité ou en petites séries, ce qui confère à ce (cette) technicien(ne) du secteur de la mécanique générale et de l'industrie, large autonomie et responsabilité sur les productions qu'il (elle) réalise lui (elle)-même. - dans les entreprises de fabrication de biens de consommation, de véhicules et moyens de transport, de matériels d'équipement... où, généralement, il (elle) assure l'organisation et la fabrication, par des opérateurs, des productions de pièces d'usinage en série. Réglementation de l'activité : Néant. Code ROME : 52211 - Technicien(ne) de fabrication de la construction et du travail des métaux. Autorité responsable de la certification : Ministère chargé de l'emploi. Bases légales et réglementaires : Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale ; Décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 ; Arrêté du 25 novembre 2002.
Fait à Paris, le 9 septembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, C. Barbaroux
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.