Journal officiel · Décret

Décret du 28 septembre 2004 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 2004. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 septembre 2004
Publié le30 septembre 2004
PublicationJORF n°228 du 30 septembre 2004
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOS0420009D
IdentifiantJORFTEXT000000802399
RéférenceDécret du 28 septembre 2004 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques), JO du 30 septembre 2004, NOR ECOS0420009DLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001285917

Par décret du Président de la République en date du 28 septembre 2004, les administrateurs hors classe, 7e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques dont les noms suivent sont nommés et titularisés dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques en qualité d'inspecteur général de 2e échelon :

A compter de la date du présent décret

Mme Lemaire (Maryvonne). M. Le Gléau (Jean-Pierre). M. Audibert (Pierre).

A compter du 20 octobre 2004

M. Allain (Joël). L'administrateur hors classe, 5e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques dont le nom suit est nommé et titularisé dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques en qualité d'inspecteur général de 1er échelon, à compter de la date du présent décret : M. Lantieri (Charles).

Cité par 1 texte
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000802399, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).