Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 juin 1960 COMPLETE PAR UN ARTICLE 12 BIS L'ARRETE DU 29 février 1960 - AGREMENT SOUS CERTAINES CONDITIONS DE DISPOSITIFS INCORPORES DANS EQUIPEMENTS ACCESSOIRES DES VEHICULES AUTOMOBILES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 juin 1960
Publié le24 juin 1960
PublicationJORF du 24 juin 1960
IdentifiantJORFTEXT000000802451
RéférenceArrêté du 18 juin 1960 COMPLETE PAR UN ARTICLE 12 BIS L'ARRETE DU 29 février 1960 - AGREMENT SOUS CERTAINES CONDITIONS DE DISPOSITIFS INCORPORES DANS EQUIPEMENTS ACCESSOIRES DES VEHICULES AUTOMOBILES, JO du 24 juin 1960Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 29 février 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000802451, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).