Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 décembre 1959 TAUX DE COTISATIONS POUR LES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS VISEES A L'ARTICLE 11 DE L'ARRETE DU 19 JUILLET 1954 RELATIF A LA TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 décembre 1959
Publié le30 décembre 1959
PublicationJORF du 30 décembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000802495
RéférenceArrêté du 29 décembre 1959 TAUX DE COTISATIONS POUR LES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS VISEES A L'ARTICLE 11 DE L'ARRETE DU 19 JUILLET 1954 RELATIF A LA TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS, JO du 30 décembre 1959Légifrance →

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Arrêté du 19 juillet 1954 · application
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