Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 mars 1962 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'A. DU 27-03-1954

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le7 mars 1962

Publié le23 mars 1962

PublicationJORF du 23 mars 1962

IdentifiantJORFTEXT000000802519

RéférenceArrêté du 7 mars 1962 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'A. DU 27-03-1954, JO du 23 mars 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 27 mars 1954 · modifie