Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 juin 1959 ADMISSION AU POSTE DE PILOTAGE DES AVIONS DE TRANSPORT DE PERSONNES AUTRES QUE LES MEMBRES DE L'EQUIPAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 juin 1959
Publié le1er juillet 1959
PublicationJORF du 1 juillet 1959
IdentifiantJORFTEXT000000802633
RéférenceArrêté du 5 juin 1959 ADMISSION AU POSTE DE PILOTAGE DES AVIONS DE TRANSPORT DE PERSONNES AUTRES QUE LES MEMBRES DE L'EQUIPAGE, JO du 1er juillet 1959Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 9 juin 1960 · modifie
Arrêté du 25 février 1985 · modifie
Arrêté du 5 novembre 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000802633, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).