Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 février 1962 AUTORISATION DE PLANTATIONS DE VIGNES DESTINEES A LA PRODUCTION DE VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE POUR LES CAMPAGNES 1961-1962 ET 1962-1963 EN APPLICATION DE L'ART. 36 B DU DECRET 53977 DU 30-09-1953

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 février 1962
Publié le14 février 1962
PublicationJORF du 14 février 1962
IdentifiantJORFTEXT000000802687
RéférenceArrêté du 8 février 1962 AUTORISATION DE PLANTATIONS DE VIGNES DESTINEES A LA PRODUCTION DE VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE POUR LES CAMPAGNES 1961-1962 ET 1962-1963 EN APPLICATION DE L'ART. 36 B DU DECRET 53977 DU 30-09-1953, JO du 14 février 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-977 du 30 septembre 1953 · application
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