Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 décembre 1955 EXTENSION AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER DE L'ARRETE DU 19 JUILLET 1954 RELATIF A LA TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 décembre 1955
Publié le29 décembre 1955
PublicationJORF du 29 décembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000802978
RéférenceArrêté du 27 décembre 1955 EXTENSION AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER DE L'ARRETE DU 19 JUILLET 1954 RELATIF A LA TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES, JO du 29 décembre 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 27 mai 1952 · modifie
Arrêté du 19 juillet 1954 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 1 octobre 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000802978, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).