Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 décembre 1955 BAREME DES COTISATIONS ACCIDENTS DU TRAVAIL PREVUES A L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 19 JUILLET 1954 POUR LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 décembre 1955
Publié le29 décembre 1955
PublicationJORF du 29 décembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000802979
RéférenceArrêté du 28 décembre 1955 BAREME DES COTISATIONS ACCIDENTS DU TRAVAIL PREVUES A L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 19 JUILLET 1954 POUR LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER, JO du 29 décembre 1955Légifrance →

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Arrêté du 19 juillet 1954 · application
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