Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juillet 1963 MODIFIE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 05-11-1959 (CONDITIONS D'AVANCEMENT DE GRADE DES AGENTS COMMUNAUX)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 juillet 1963
Publié le15 août 1963
PublicationJORF du 15 août 1963
IdentifiantJORFTEXT000000802989
RéférenceArrêté du 30 juillet 1963 MODIFIE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 05-11-1959 (CONDITIONS D'AVANCEMENT DE GRADE DES AGENTS COMMUNAUX), JO du 15 août 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 5 novembre 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000802989, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).