Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 août 1960 DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION D'EXECUTION PAR LES GROUPEMENTS DE RECONSTRUCTION DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION N'OUVRANT PAS DROIT AU BENEFICE DE LA LEGISLATION SUR LES DOMMAGES DE GUERRE PREVUE PAR L'ART. 1 DU DECRET 531179 DU 01-12-1953

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 août 1960
Publié le11 août 1960
PublicationJORF du 11 août 1960
IdentifiantJORFTEXT000000803030
RéférenceArrêté du 9 août 1960 DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION D'EXECUTION PAR LES GROUPEMENTS DE RECONSTRUCTION DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION N'OUVRANT PAS DROIT AU BENEFICE DE LA LEGISLATION SUR LES DOMMAGES DE GUERRE PREVUE PAR L'ART. 1 DU DECRET 531179 DU 01-12-1953, JO du 11 août 1960Légifrance →

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Arrêté du 3 février 1954 · modifie
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