Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 novembre 1957 REGLES A PRENDRE PAR LES COMMANDANTS DE BORD LORSQU'ILS CONSTATENT DES INCIDENTS DE CONTROLE OU DES RISQUES DE COLLISION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 novembre 1957
Publié le31 décembre 1957
PublicationJORF du 31 décembre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000803535
RéférenceArrêté du 26 novembre 1957 REGLES A PRENDRE PAR LES COMMANDANTS DE BORD LORSQU'ILS CONSTATENT DES INCIDENTS DE CONTROLE OU DES RISQUES DE COLLISION, JO du 31 décembre 1957Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 2 textes
Arrêté du 2 décembre 1958 · modifie
Arrêté du 18 juillet 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000803535, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).