Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 février 1960 AVERTISSEURS LUMINEUX SPECIAUX DES VEHICULES DES SERVICES DE POLICE, DE GENDARMERIE ET DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 février 1960
Publié le4 mars 1960
PublicationJORF du 4 mars 1960
IdentifiantJORFTEXT000000803566
RéférenceArrêté du 24 février 1960 AVERTISSEURS LUMINEUX SPECIAUX DES VEHICULES DES SERVICES DE POLICE, DE GENDARMERIE ET DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE, JO du 4 mars 1960Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 30 juin 1971 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000803566, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).