Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 novembre 1961 PERSONNELS CHARGES DE L'EXPLOITATION DES AERODROMES, DE LA CIRCULATION AERIENNE ET DES TELECOMMUNICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 novembre 1961
Publié le30 novembre 1961
PublicationJORF du 30 novembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000803595
RéférenceArrêté du 17 novembre 1961 PERSONNELS CHARGES DE L'EXPLOITATION DES AERODROMES, DE LA CIRCULATION AERIENNE ET DES TELECOMMUNICATIONS, JO du 30 novembre 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-58 du 14 janvier 1961 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 29 novembre 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000803595, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).