Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 février 1958 TAXES TERMINALES ET DE TRANSIT FRANCAISES DANS LES RELATIONS TELEX INTERNATIONALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 février 1958
Publié le16 février 1958
PublicationJORF du 16 février 1958
IdentifiantJORFTEXT000000803727
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°57-68 du 22 janvier 1957 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 3 mai 1978 · modifie