Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 février 1958 CREATION D'UN BREVET DE TECHNICIEN DE LA COMPTABILITE. (ANNEXE JOINTE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 février 1958
Publié le16 février 1958
PublicationJORF du 16 février 1958
IdentifiantJORFTEXT000000803728
RéférenceArrêté du 11 février 1958 CREATION D'UN BREVET DE TECHNICIEN DE LA COMPTABILITE. (ANNEXE JOINTE), JO du 16 février 1958Légifrance →

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Cité par 1 texte
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000803728, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).