Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 septembre 1958 MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 17-03-1958 RELATIF AUX CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 57-478 DU 08-04-1957 AUX POELES METALLIQUES A COMBUSTIBLES LIQUIDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 septembre 1958
Publié le21 septembre 1958
PublicationJORF du 21 septembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000803932
RéférenceArrêté du 13 septembre 1958 MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 17-03-1958 RELATIF AUX CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 57-478 DU 08-04-1957 AUX POELES METALLIQUES A COMBUSTIBLES LIQUIDES, JO du 21 septembre 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 17 mars 1958 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 mars 1973, v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000803932, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).