Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 décembre 1961 TAUX DES REDEVANCES POUR LE CONTROLE DES EPREUVES DE RESISTANCE ET D'ETANCHEITE DES CANALISATIONS DE TRANSPORT DE GAZ

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 décembre 1961
Publié le21 décembre 1961
PublicationJORF du 21 décembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000803996
RéférenceArrêté du 2 décembre 1961 TAUX DES REDEVANCES POUR LE CONTROLE DES EPREUVES DE RESISTANCE ET D'ETANCHEITE DES CANALISATIONS DE TRANSPORT DE GAZ, JO du 21 décembre 1961Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 22 mai 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000803996, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).